Informations légales

1. PRÉSENTATION
Le site internet arter.net est la propriété de la société ARTER
SAS au capital de 100 000 €
Siret 478 485 022 00048
Code NAF/APE 9002 Z
N°TVA : FR 93 478 485 022
Siège social : ARTER – 28, rue du Sentier – 75002 Paris – France
Tel : 0142239518
E-mail : contact@arter.net
Directeur de l’Agence ARTER et Directeur de la publication du site arter.net : Renaud Sabari

2. HÉBERGEMENT
Le site internet arter.net est hébergé sur les serveurs de OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. COOKIES
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4. DONNÉES PERSONNELLES
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5. LITIGES
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Droit applicable et litige : L’utilisation du site arter.net est soumise à la loi française. En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous écrivant à contact@arter.net ou par courrier postal à ARTER – 28, rue du Sentier – 75002 Paris – France, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes CGU sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

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