Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Votée en 2019, la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises pose un nouveau cadre juridique pour l’entreprise dans le droit français.

Elle introduit notamment la notion de « société à mission », modèle d’entreprise qui oriente le pouvoir de transformation des entreprises pour résoudre les enjeux sociaux et environnementaux du XXIe siècle ; ce, en liant capacité d’innovation et écoute active envers les parties prenantes.

« La société doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » (article 1833 du code civil)

La société à mission offre un instrument de gouvernance et de contrôle pour les entreprises qui veulent déployer la mission de leur choix de manière explicite et responsabilisante.

En effet, l’entreprise à mission inscrit dans ses statuts sa raison d’être et y précise un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

Adopter la qualité d’entreprise à mission ne garantit aucun avantage fiscal et implique une obligation de rendre compte de l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux auprès d’un organisme tiers indépendant (OTI). Pour cela, l’entreprise à mission se dote d’un organe de gouvernance dédié, le comité de mission ou le référent de mission, chargé d’assurer le suivi de l’exécution de la mission de l’entreprise.

Nos missions

À la fois boussole et outil stratégique, cette raison d’être est inscrite dans les statuts de notre société ; désormais nous sommes responsables du respect des trois missions suivantes devant l’ensemble de nos parties prenantes :

– Être un vecteur de transformation des acteurs de la culture

– Proposer et mettre en œuvre un modèle de production culturelle responsable des enjeux environnementaux

– Assurer la transmission des savoirs auprès des jeunes professionnels de la culture dans un objectif de transformation de la culture